Préambule:
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Damien Abel, micro-entrepreneur, immatriculé au RCS sous le numéro 850 262 015 000 17 (ci-après « le Vendeur »), à tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet https://cafeintegral.fr/ -> https://buy.stripe.com/cN2bJfclxcHdfgQ288.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de paquets de 50 grammes de cerises de café déshydraté (ci-après « le Produit ») proposés par le Vendeur au Client.
Article 2 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paquet de 50 g est proposé à 18,50 € TTC, avant application éventuelle d’un code promotionnel. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, étant entendu que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Le montant total, incluant les frais de livraison applicables et les éventuelles remises, est affiché avant le paiement.
Article 3 : Commande et paiement
La commande s’effectue depuis le site du Vendeur, puis sur une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe. Deux liens directs sont proposés : commander un ou deux paquets et commander trois paquets ou plus avec livraison offerte. Le Client choisit sa quantité et règle sa commande avec l’un des moyens de paiement proposés par Stripe lors du règlement. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 4 : Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Pour une commande d’un ou deux paquets de 50 g, les frais de livraison sont de 4,99 € TTC par commande. La livraison est offerte pour une commande de trois paquets de 50 g ou plus passée au moyen du lien « trois paquets ou plus avec livraison offerte ». Le premier lien est limité à un ou deux paquets ; le second accepte de trois à trente paquets. Le prix unitaire reste identique sur les deux liens.
Le délai de livraison estimé est de 4 jours à 3 semaines après confirmation du paiement. Ce délai est également affiché sur la page Stripe avant le règlement. Toute livraison hors de France métropolitaine nécessite un accord et un devis préalables du Vendeur ; elle ne peut pas être commandée au moyen de ces deux liens.
Exemples avant remise : un paquet, 23,49 € TTC livraison comprise ; deux paquets, 41,99 € TTC livraison comprise ; trois paquets, 55,50 € TTC avec livraison offerte. Tarifs et modalités de livraison mis à jour le 17 octobre 2026.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et sont estimés à 5€.
Article 6 : Conformité des produits
Le Vendeur s’engage à livrer des Produits conformes à la commande passée par le Client. En cas de non-conformité du Produit, le Client peut demander le remplacement du Produit dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux effets du Produit sur la santé.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées exclusivement au Vendeur. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 9 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Une tentative de médiation est possible avant de recourir aux tribunaux.
Article 10 : Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.