Proposition de Conditions Générales de Vente (CGV) pour Café Intégral

Préambule:

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Damien Abel, micro-entrepreneur, immatriculé au RCS sous le numéro 850 262 015 000 17 (ci-après « le Vendeur »), à tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet https://cafeintegral.fr/ -> https://buy.stripe.com/cN2bJfclxcHdfgQ288.   

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de paquets de 50 grammes de cerises de café déshydraté (ci-après « le Produit ») proposés par le Vendeur au Client.

Article 2 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, étant entendu que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 : Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne sur le site internet du Vendeur. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 4 : Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de port sont de 1,50 € (non inclus dans le prix de vente affiché) pour la France métropolitaine et sur devis pour l’étranger. Pour la France métropolitaine, ils sont offerts à partir de deux paquets achetés. Les délais de livraison sont d’environ une semaine.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et sont estimés à 5€.   

Article 6 : Conformité des produits

Le Vendeur s’engage à livrer des Produits conformes à la commande passée par le Client. En cas de non-conformité du Produit, le Client peut demander le remplacement du Produit dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux effets du Produit sur la santé.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées exclusivement au Vendeur. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.   

Article 9 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Une tentative de médiation est possible avant de recourir aux tribunaux.

Article 10 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.